CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Laetitia Tran - Édition et Goodies
Date d'entrée en vigueur : 19/08/2025
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur : Laetitia Tran
Forme juridique : [À compléter - auto-entrepreneur, EURL, etc.]
Adresse : [Adresse complète à compléter]
Téléphone : [Numéro à compléter]
Email : laetitiatran.autrice@gmail.com
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Laetitia Tran, notamment :
- Livres auto-édités par Laetitia Tran
- Goodies et produits dérivés
- Ventes effectuées en direct (salons, marchés, événements, etc.)
- Ventes par correspondance ou en ligne
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'autrice indépendante (ci-après « Laetitia Tran") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via cette boutique en ligne (ci-après "l'Acheteur").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Livres
Les livres proposés sont des créations originales éditées par Laetitia Tran. Les descriptions, illustrations et caractéristiques des ouvrages sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de légères modifications.
3.2 Goodies
Les goodies et produits dérivés sont décrits avec le maximum de précision. Les couleurs et dimensions peuvent varier légèrement par rapport aux visuels présentés.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Formation du contrat
La commande est ferme et définitive dès acceptation par le client et paiement intégral du prix.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 - PRIX
5.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au jour de la commande.
5.2 Modification des prix
Laetitia Tran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire
- Par PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par des prestataires de paiement certifiés. Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ou conservée par la boutique.
6.2 Exigibilité
Le paiement est exigible à la commande. Aucun produit ne sera remis avant complet encaissement.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Vente directe
Les produits sont remis immédiatement lors des événements de vente directe.
7.2 Expédition
Pour les commandes à distance :
- Délai : déterminé par Laëtitia Tran
- Les délais de traitement des commandes peuvent varier en fonction de l'activité de la Vendeuse (participation à des salons, congés, périodes de forte affluence, etc.).
- Ces délais sont communiqués de manière indicative sur le site ou par tout autre canal de communication.
- Aucune expédition ne sera effectuée sans réception de l'ensemble des informations nécessaires (adresse de livraison complète, choix des produits, etc.).
- L'Acheteur sera informé par email de l'expédition de sa commande, avec un numéro de suivi lorsque cela est possible.
- Frais de port : À la charge du client selon tarifs en vigueur
- Mode d'expédition : Les modes de livraison proposés sont clairement indiqués lors du processus de commande. L'Acheteur choisit le mode de livraison qui lui convient parmi les options disponibles.
7.3 Transfert de risques
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès remise des produits au transporteur. Laetitia Tran ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7.4 Problèmes de livraison
- En cas de perte, vol ou avarie pendant le transport, l'Acheteur doit en informer Laetitia Tran dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue.
- Aucun remboursement ne sera effectué tant que le litige avec le transporteur n'aura pas été résolu.
- Le remboursement éventuel est conditionné à une indemnisation effective par le transporteur.
- Les colis non retirés par l'Acheteur et retournés à l'expéditeur pourront être renvoyés après règlement de nouveaux frais de port. Aucun remboursement des frais initiaux ne sera effectué dans ce cas.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Délai
Ce délai court à compter :
- De la réception des produits pour les ventes à distance
- De la conclusion du contrat pour les ventes directes
8.2 Modalités
La rétractation doit être notifiée par courrier, email ou tout autre moyen écrit.
8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 9 - PRÉCOMMANDES
9.1 Conditions de précommande
Les précommandes sont soumises à des délais de livraison qui dépendent de la réalisation du projet. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de l'avancement de la production.
9.2 Modifications des précommandes
Laetitia Tran se réserve le droit d'apporter des modifications mineures aux produits proposés en précommande. L'Acheteur sera informé de tout changement significatif affectant sa précommande.
9.3 Versions numériques précommandées
Les versions numériques précommandées ne seront envoyées qu'à la date de sortie officielle du produit, et non en même temps que les éventuelles contreparties physiques de la précommande. Aucun remboursement n'est possible pour les versions numériques après leur envoi.
ARTICLE 10- PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
7.1 Défauts mineurs
Les défauts mineurs liés au transport (comme un coin légèrement écrasé ou une légère déformation) ne donnent lieu à aucun remboursement ni échange, ces altérations étant inhérentes aux risques du transport.
7.2 Dommages importants
En cas de dommage important rendant le produit inutilisable ou ne correspondant manifestement pas à sa description, un échange ou un remboursement sera proposé sous réserve de la présentation de preuves (photographies) dans un délai de 72 heures suivant la réception.
7.3 Garantie légale
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, la Vendeuse reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents dans les livres édités par Laetitia Tran (textes, illustrations, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS
Laetitia Tran se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 19/08/2025
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande et peuvent être consultées à tout moment.